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Confidentialité & cookies

1. Objet

MUTATEK accorde une attention particulière à la protection des données personnelles.

La présente politique décrit, pour les traitements liés au site internet MUTATEK, les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités poursuivies, les bases juridiques applicables, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et les règles relatives aux cookies et autres traceurs.

Elle s’applique à la consultation du site MUTATEK, aux demandes adressées par son formulaire de contact et, pour les personnes habilitées, à l’utilisation des espaces à accès restreint et du back-office.

Des informations complémentaires peuvent être fournies lorsqu’un traitement particulier le nécessite.

2. Responsable du traitement

Contact pour la protection des données personnelles : contact@mutatek.com.

3. Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :

Données d’identification et de contact

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • société ;

  • fonction.

Données communiquées dans les échanges

  • contenu d’un formulaire ou message ;

  • objet de la demande ;

  • informations communiquées volontairement dans le cadre d’une relation professionnelle.

Données relatives à la relation professionnelle

Lorsque cela est nécessaire :

  • historique des échanges ;

  • demandes de devis ou de proposition ;

  • informations nécessaires à l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle.

Données techniques

Selon l’architecture effectivement déployée :

  • adresse IP ;

  • date et heure de connexion ;

  • type de terminal ou navigateur ;

  • événements techniques et journaux de sécurité ;

  • informations strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site.

Accès restreints et administration

Pour gérer les accès autorisés, nous traitons l’identifiant de compte, les informations d’identité nécessaires à l’authentification, les droits d’accès, les informations de session et les événements nécessaires au suivi et à la sécurisation de l’administration.

Cookies et traceurs

Les données associées aux cookies et autres traceurs sont décrites dans la section dédiée de la présente politique.

4. Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

Répondre à une demande de contact

Les informations transmises dans le formulaire sont utilisées pour examiner votre demande et vous répondre. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à gérer les demandes et les échanges professionnels. Lorsque vous sollicitez personnellement des mesures nécessaires à la préparation d’un contrat auquel vous êtes susceptible d’être partie, le traitement correspondant repose sur ces mesures précontractuelles.

Gérer les relations clients et partenaires

Finalité : gestion des échanges, des propositions, des prestations et du suivi de la relation professionnelle.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles pour les données d’une personne qui est ou est susceptible d’être partie au contrat ; intérêt légitime à gérer les échanges professionnels pour les données des personnes de contact représentant une entreprise cliente ou partenaire, selon le traitement effectivement réalisé.

Gérer les habilitations et sécuriser les espaces restreints

La gestion des habilitations et la sécurisation des espaces restreints reposent sur notre intérêt légitime à réserver ces espaces aux personnes autorisées, à prévenir les accès illicites et à assurer la traçabilité des actions d’administration.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Finalité : prévention des incidents, détection des anomalies, protection des systèmes, journalisation technique et maintien de la disponibilité du service.

Base juridique : intérêt légitime de MUTATEK à assurer la sécurité de ses systèmes et services numériques.

Respecter les obligations légales

Finalité : respect des obligations comptables, fiscales, administratives ou autres obligations applicables.

Base juridique : obligation légale.

Mesure d’audience et autres traceurs

Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont effectivement utilisés, leur dépôt ou lecture est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, sauf exemption prévue par la réglementation.

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs identifiés comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires au traitement de la demande correspondante.

À défaut de fournir ces informations, MUTATEK peut ne pas être en mesure de traiter correctement la demande.

Les autres informations sont facultatives.

MUTATEK veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie.

Nous vous invitons à ne pas transmettre par ce formulaire de mots de passe, de données sensibles ou d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

6. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées pour le compte de MUTATEK.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques agissant pour le compte de MUTATEK, notamment pour :

  • l’hébergement ;

  • la maintenance ;

  • la sécurité ;

  • les services de messagerie ;

  • les outils nécessaires au fonctionnement du site.

Les catégories de prestataires intervenant dans le fonctionnement du site comprennent l’hébergement et l’exploitation technique, la messagerie utilisée pour recevoir et traiter les demandes, ainsi que, lorsqu’ils interviennent effectivement, la maintenance et la sécurité. Leur accès est limité aux données nécessaires à leur mission.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les délais légaux applicables.

8. Transferts hors Espace économique européen

Si certains prestataires traitent des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, MUTATEK veille, lorsqu’elles sont requises, à la mise en place des garanties prévues par le RGPD, telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, ainsi que les mesures complémentaires nécessaires.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties et, lorsque cela s’applique, en demander une copie à contact@mutatek.com.

9. Sécurité

MUTATEK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données, des traitements et des risques identifiés, afin notamment de préserver :

  • la confidentialité ;

  • l’intégrité ;

  • la disponibilité ;

  • la traçabilité ;

  • et la résilience des systèmes concernés.

Aucune mesure de sécurité ne permettant de garantir un risque nul, MUTATEK adapte ses dispositifs en fonction de l’évolution des usages, risques et technologies.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment :

  • d’un droit d’accès ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

11. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser une question sur l’utilisation de vos données :

Adresse électronique : contact@mutatek.com.

Afin de protéger les personnes concernées, une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. Dans ce cas, nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de la demande.

12. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous estimez qu’une violation a été commise.

En France, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous vous invitons également à nous contacter pour faciliter la résolution de votre demande, sans que cette démarche conditionne votre droit de réclamation.

13. Décision automatisée et profilage

Les traitements du site décrits dans cette politique ne donnent pas lieu à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

14. Cookies et autres traceurs

Principe

Un cookie ou traceur est un mécanisme susceptible d’enregistrer ou de lire des informations sur le terminal d’un utilisateur.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent bénéficier d’une exemption de consentement lorsque les conditions légales sont remplies.

Les autres traceurs ne doivent pas être déposés ou lus avant que l’utilisateur ait exprimé un consentement valable.

Choix de l’utilisateur

Lorsque le consentement est requis, le site doit permettre de refuser les traceurs aussi facilement que de les accepter.

L’utilisateur doit également pouvoir retirer son consentement facilement et à tout moment.

Modifier ses choix

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont activés sur la version publique, un mécanisme accessible doit permettre à l’utilisateur de modifier ou retirer ses choix à tout moment.

15. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions des traitements, des fonctionnalités, des prestataires ou du cadre juridique applicable.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.

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